• Réforme fiscale luxembourgeoise - Ce qu'il faut en retenir pour les frontaliers

    Besoin d’aide suite à la réception du courrier des impôts ? Voilà quelques conseils et lignes directrices pour vous aider à faire votre choix et remplir le formulaire sur Guichet.lu.

    Le courrier envoyé par l’ACD (Administration des Contributions directes) aux contribuables non-résidents mariés salariés ou retraités, est arrivé chez la plupart des contribuables concernés.

    Le contribuable devra faire le choix de sa classe d’impôt pour les revenus de 2018, avant le 31/10 ! Il est toutefois important de rappeler que ce choix n’est pas irrévocable. Le contribuable pourra, jusqu’au 31 mars 2019, changer son choix initial si besoin.

    Comme beaucoup sont perdus, voici quelques conseils et lignes directrices afin de vous aider au mieux.

    → Nous vous invitons pour commencer à relire l'article Frontaliers mariés : le courrier des impôts arrive, quelles démarches ? pour voir si vous remplissez bien les conditions afin de pouvoir demander la classe d’impôt 2.

    Nous allons ici essayer d’énumérer, le plus largement possible, les divers cas possibles, qui pourrait aussi être le vôtre.

    A) Quand faut-il d’office choisir la classe 2 pour son imposition ?


    1) Les 2 conjoints perçoivent chacun un revenu (salaire ou retraite) du Luxembourg et n’ont pas d’autres revenus

    Dans ce cas, le taux moyen proposé par le courrier de l’ACD est quasi toujours correct, car il est basé sur le dernier décompte fiscal établi par l’ACD. Dès lors, l’option 1 est à confirmer à l’ACD.

    Si par contre de gros changements étaient intervenus chez l’un des contribuables du ménage, entre le dernier décompte et la situation de 2018, il y a lieu d’opter pour l’option 2 et de rentrer toutes les données sur le site Guichet.lu afin d’avoir un nouveau taux d’impôt moyen.


    2) Le conjoint 1 perçoit un revenu au Luxembourg supérieur au revenu étranger du conjoint 2 et ils n’ont pas d’autres revenus

    Si ces contribuables établissaient déjà une déclaration fiscale annuelle et si le dernier décompte fiscal reprenait déjà tous ces revenus, alors l’option 1 est quasi toujours juste.

    Sinon, il faut demander un nouveau calcul de taux personnalisé en rentrant toutes les données sur le simulateur de Guichet.lu.


    3) Un conjoint perçoit un revenu du Luxembourg, l’autre conjoint n’a aucun revenu ou est par exemple fonctionnaire européen avec un revenu non taxable, et ils n’ont aucun autre revenu hors Luxembourg

    Si ces contribuables établissaient déjà une déclaration fiscale annuelle alors l’option 1 est quasi toujours juste.

    Sinon, il faudra demander un calcul de taux personnalisé en rentrant toutes les données sur le simulateur de Guichet.lu.
     

    B) Quand faut-il faire une analyse ou simulation avant de choisir sa classe d’impôt ?


    4) Les 2 conjoints perçoivent chacun un salaire du Luxembourg et ont en plus des revenus étrangers

    La classe 2 serait la plus appropriée, si le dernier décompte fiscal reprenait déjà tous les revenus. Alors l’option 1 du courrier reçu de l’ACD est quasi toujours juste.

    Si à l’inverse ce revenu étranger ne faisait pas partie du dernier décompte fiscalde l’ACD (soit parce qu’il n’existait pas ou que le contribuable n’avait déclaré que ces 2 revenus luxembourgeois et rien d’autre - ni revenu étranger, ni déduction potentielle), il est vivement conseillé de faire la simulation pour le choix de la classe 1 ou 2, car tout dépend du rapport entre les revenus luxembourgeois, revenus étrangers et déductions fiscales.

    Si le total des revenus hors Luxembourg est faible par rapport au total des revenus luxembourgeois, la classe 2 serait la plus appropriée.

    Si le revenu étranger est supérieur ou proche du total des revenus luxembourgeois, il arrive dans certain cas que l’imposition en classe 1 soit moins pénalisante que l’imposition en classe 2.


    5) Le conjoint 1 perçoit un revenu au Luxembourg inférieur au revenu étranger du conjoint 2 et ils n’ont pas d’autres revenus

    Il faudra d’office utiliser le simulateur de guichet.lu et choisir alors en fonction du rapport entre ces 2 revenus, quel sera le choix le plus judicieux entre la classe 2 et la classe 1.

    Si le revenu étranger est à peine supérieur au revenu luxembourgeois, la classe 2 est souvent plus attractive. La classe 1 l’est dans le cas contraire.


    6) Le conjoint 1 perçoit un revenu au Luxembourg supérieur au revenu étranger du conjoint 2 et ces contribuables ont en plus d’autres revenus hors Luxembourg

    Comme au point 4, tout dépendra du rapport entre le total des revenus étrangers et du total des revenus au Luxembourg. Il faut obligatoirement faire fonctionner le simulateur ou faire une analyse détaillée.


    7) Un conjoint perçoit un revenu du Luxembourg, l’autre conjoint n’a aucun revenu ou est fonctionnaire européen avec un revenu non taxable, mais ils perçoivent d’autres revenus hors Luxembourg

    La classe d’impôt 2 sera le choix de base si ces contribuables établissaient déjà une déclaration fiscale annuelle et si le dernier décompte fiscal reprenait déjà tous ces revenus. Alors l’option 1 est quasi toujours juste.

    Dans le cas contraire, et comme au point 4, tout dépendra du rapport entre revenu luxembourgeois et étranger.
     

    C) Quand faut-il d’office opter pour la classe d’impôt 1 ?


    8) Un des conjoint perçoit une retraite ou salaire au Luxembourg inférieure à 11.600 € et il perçoit (lui ou son conjoint) d’autres revenus hors Luxembourg

    Le choix ici est évident, car avec ce seul revenu luxembourgeois, le contribuable est en dessous du 1er seuil imposable même en classe d’impôt 1. Son impôt sera alors en classe 1 égal à 0 €.

    Il ne doit alors rien faire, car en cas d’absence de réponse, l’administration lui imputera la classe d’impôt 1 d’office et son impôt sera bien égal à 0 €.

    Le choix contraire de la classe 2, lui aurait certainement amené une retenue d’impôt en fonction du montant du ou des revenus étrangers.
     

    Tableau récapitulatif

     

    Cas  Revenu salarié ou retraité Autres Revenus hors Luxembourg Option à choisir Variante
    1) Chacun 1 salaire ou 1 retraite Non Classe 2 et Option 1 du courrier Option 2 si changement de situation depuis le dernier décompte
    2) Conjoint avec Salaire Lux > salaire hors Lux. de l’autre conjoint Non Classe 2 et option 1 si déclaration antérieure Option 2 si jamais de déclaration effectuée auparavant
    3) Conjoint avec 1 salaire ou 1 retraite au Luxembourg et aucun revenu chez l’autre conjoint Non Classe 2 et option 1 si déclaration antérieure Classe 2 et option 2 pour obtention du taux moyen personnalisé
    4) Chacun 1 Salaire ou 1 retraite Oui Classe 2 si tout déclaré auparavant Simulation à faire si revenus étrangers non déclarés auparavant
    5) Conjoint avec 1 salaire Lux. < Salaire hors Lux. de l’autre conjoint Non - A choisir après simulation détaillée
    6) Conjoint avec Salaire Lux. > salaire hors Lux. de l’autre conjoint Oui - A choisir après simulation détaillée. Mais normalement classe 2 si le total des revenus hors Lux. est < au revenu Luxembourgeois
    7) Conjoint avec 1 salaire ou 1 retraite au Luxembourg et aucun revenu chez l’autre conjoint Oui Classe 2 et option 1 si déclaration antérieure A choisir après simulation détaillée. Mais normalement classe 2 si le total des revenus hors Lux. est < au revenu Luxembourgeois
    8) 1 Seule retraite ou salaire au Luxembourg < 11.600 € Oui Classe 1 → pas nécessaire de répondre

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    Attention aux calculs faussés sur Guichet.lu

    Si vous allez sur le simulateur de Guichet.lu, nous vous invitons pour commencer à bien lire la documentation que vous trouverez en page 3, juste avant de saisir vos données, afin que vous sachiez exactement quelles données saisir et comment les saisir.


    Les points essentiels qui pourraient fausser votre calcul en cas de saisie incorrecte de vos données

    1) Pour la déduction des intérêts d’emprunt immobilier sur votre résidence principale. Ce montant déductible, déterminé suivant les tableaux de la documentation est bien à indiquer en négatif sur le simulateur et en colonne "Exonérés" vu que ce bien est situé hors du Luxembourg.

    2) Pour l’imputation de la charge extraprofessionnelleSi vous n’avez pas chacun un revenu professionnel provenant du Luxembourg, le montant de 2250 € à imputer sur chacun des conjoints, devra aussi se remplir dans la colonne "Exonérés" si vous ne voulez pas fausser le calcul.

    Si à l’inverse vous avez bien un revenu provenant chacun du Luxembourg, vous imputerez alors ce montant dans la colonne "Indigènes".

    3) Pour vos dépenses spéciales. Vous pouvez renseigner, en plus de ce que vous avez déjà comme dépenses déductibles, les nouveaux produits d’optimisation que vous pensez mettre en place à partir de 2018, afin que l’impôt retenu colle plus avec la réalité de l’année fiscale 2018.

    4) Pour la déduction "Abattement pour charges extraordinaires art 129 b lir". Pour les résidents français, il est vivement conseillé, d’indiquer les charges réelles nettes, c'est-à-dire après déduction du crédit d’impôt déjà perçu en France sur ces charges (frais de garde d’enfant ou de domesticité), faute de quoi cela fausserai aussi le calcul.


    Tous ces changements, risquent pour beaucoup de contribuables (dès qu’il y a des revenus hors du Luxembourg qui influenceront le calcul de l’impôt en 2018), d’augmenter vos impôts dès 2018.


    Nous espérons qu’avec ces quelques renseignements et conseils, vous pourrez plus facilement faire le choix le plus approprié à votre situation personnelle.


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